J.O. 288 du 13 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 décembre 2006 portant délégation de signature (directions de l'aviation civile et service de l'aviation civile de l'océan Indien)

NOR : EQUA0602211A


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 211-3 et R. 211-8, R. 211-10 à R. 211-14 ;

Vu le décret no 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile ;

Vu le décret no 62-993 du 18 août 1962 modifié portant organisation de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane ;

Vu le décret no 2005-202 du 28 février 2005 portant organisation du service de l'aviation civile de l'océan Indien ;

Vu le décret no 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

Vu l'arrêté du 9 avril 1997 du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme nommant M. Thierry Reviron directeur de l'aviation civile Nord ;

Vu la décision du 20 juillet 1999 nommant M. Joël Rault directeur de l'aviation civile Sud ;

Vu la décision du 27 décembre 2004 nommant M. Michel Hupays directeur du service de l'aviation civile Nord-Est ;

Vu la décision du 18 mars 2005 nommant M. Jean-Marc Sansovini directeur de l'aviation civile Antilles-Guyane ;

Vu la décision du 18 mars 2005 nommant M. Jean-Charles Clouet directeur du service de l'aviation civile de l'océan Indien ;

Vu la décision du 19 avril 2005 nommant M. Christian Assailly directeur de l'aviation civile Sud-Ouest ;

Vu la décision du 3 mai 2005 nommant M. Yves Garrigues directeur de l'aviation civile Ouest à compter du 16 mai 2005 ;

Vu la décision du 3 novembre 2006 nommant, à compter du 1er décembre 2006, M. Bernard Chaffange directeur de l'aviation civile Sud-Est ;

Vu la décision du 6 novembre 2006 nommant M. Daniel Azema directeur de l'aviation civile Centre-Est,

Arrête :


Article 1


Dans la limite de leurs attributions respectives, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les décisions énumérées aux articles R. 211-8 et R. 211-10 à R. 211-14 à :

I. - M. Michel Hupays, directeur de l'aviation civile Nord-Est ;

II. - M. Daniel Azema, directeur de l'aviation civile Centre-Est ;

III. - M. Yves Garrigues, directeur de l'aviation civile Ouest ;

IV. - M. Joël Rault, directeur de l'aviation civile Sud ;

V. - M. Bernard Chaffange, directeur de l'aviation civile Sud-Est ;

VI. - M. Christian Assailly, directeur de l'aviation civile Sud-Ouest ;

VII. - M. Jean-Marc Sansovini, directeur de l'aviation civile Antilles-Guyane ;

VIII. - M. Jean-Charles Clouet, chef du service de l'aviation civile de l'océan Indien.

Article 2


Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les décisions énumérées aux articles R. 211-8 et R. 211-10 à R. 211-14 à M. Thierry Reviron, directeur de l'aviation civile Nord.

En cas d'absence de M. Thierry Reviron, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Stéphane Corcos et Guy Robert, chargés de l'intérim du directeur de l'aviation civile Nord.

Article 3


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 décembre 2006.


Dominique Perben